{"id":246,"date":"2017-03-19T08:26:04","date_gmt":"2017-03-19T08:26:04","guid":{"rendered":"http:\/\/pradineslebas.com\/?page_id=246"},"modified":"2018-11-12T06:24:54","modified_gmt":"2018-11-12T06:24:54","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pradineslebas.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"<p><strong>Soci\u00e9t\u00e9 SARL LE MOULIN DE PRADINES LE BAS<\/strong><br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d&rsquo;une part, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00ab route de Corneilhan 34500 BEZIERS , t\u00e9l : 04.67.30.63.52 , et, d&rsquo;autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de \u00ab\u00a0LE MOULIN DE PRADINES LE BAS \u00a0\u00bb http:\/\/www.pradineslebas.com ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0l&rsquo;utilisateur\u00a0\u00bb.<br \/>\nLes parties conviennent que les pr\u00e9sentes conditions de vente, disponibles au jour de l&rsquo;achat r\u00e9gissent exclusivement leur relation.<br \/>\nSi une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance en France.<\/p>\n<p><strong>OBJET<\/strong><br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb et l&rsquo;utilisateur, de la passation de commande aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.<br \/>\nCes conditions concernent \u00e0 titre exclusif les personnes physiques et majeures.<\/p>\n<p><strong>LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur \u00e0 la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne :<\/p>\n<ul>\n<li>soit \u00e0 partir du catalogue en ligne sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : http:\/\/www.pradineslebas.com .<\/li>\n<li>soit directement \u00e0 partir des r\u00e9f\u00e9rences des catalogues papier (demand\u00e9 par courrier, par mail, ou directement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le site que si l&rsquo;utilisateur s&rsquo;est clairement identifi\u00e9 par l&rsquo;entr\u00e9e de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.<br \/>\nTout utilisateur du site non titulaire d&rsquo;un num\u00e9ro de client devra suivre une proc\u00e9dure d&rsquo;inscription lui permettant d&rsquo;obtenir son num\u00e9ro de client.<br \/>\nCe num\u00e9ro est personnel. Toute perte ou oubli devra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00a0\u00bb en contactant le Service Client par t\u00e9l\u00e9phone au 04.67.30.63.52 .<br \/>\nToute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente.<br \/>\nToute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d&rsquo;un \u00e9ventuel \u00e9change.<br \/>\nL&rsquo;utilisateur a la possibilit\u00e9 de modifier son panier avant la validation finale, cette derni\u00e8re \u00e9tape formalisant le contrat de vente entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00a0\u00bb et l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.<br \/>\nA d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines\u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 en informer l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>2-<br \/>\nDans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l&rsquo;utilisateur, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l&rsquo;utilisateur jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<br \/>\nPour toute question relative au suivi de votre commande, merci d&rsquo;appeler le 04.67.30.63.52 du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 19h.<\/p>\n<p><strong>LA LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;exp\u00e9dition des colis ne pourra territorialement s&rsquo;effectuer qu&rsquo;en France m\u00e9tropole, \u00e0 Monaco, sur la base d&rsquo;un forfait de livraison (+ 19\u20ac pour La Corse sur la base tarifaire France ).<br \/>\nSi l&rsquo;utilisateur r\u00e9side en dehors des zones de livraisons pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus et souhaite obtenir une livraison \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ou dans les Dom Tom, il peut formuler une demande de devis apr\u00e8s avoir contact\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb soit par courrier, soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit par mail (moulin@pradineslebas.com), qui le renverra par mail ou un devis d\u00e9taill\u00e9 avec les frais de livraison pour la livraison \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ou dans les Dom Tom (les frais de livraison seront calcul\u00e9s en fonction du poids des marchandises demand\u00e9es sur le site \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb).<br \/>\nLa livraison s&rsquo;effectue par un transporteur (que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb aura choisi).<br \/>\nEn aucun cas l&rsquo;utilisateur n&rsquo;a la possibilit\u00e9 de choisir le transporteur de son choix pour les commandes pass\u00e9es.<br \/>\nLes livraisons s&rsquo;effectueront du lundi au samedi seulement.<br \/>\nAucune livraison n&rsquo;aura lieu les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<br \/>\nLe d\u00e9lai de livraison varie en fonction des marchandises command\u00e9es (stock disponible) et du lieu de livraison.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des retards de livraisons du transporteur en cas de force majeure.<br \/>\nLa livraison s&rsquo;effectue au lieu et place indiqu\u00e9e sur la dite commande. Apr\u00e8s le d\u00e9part de la commande le lieu de livraison ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans des frais de livraisons suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>LES MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur a le choix de r\u00e9gler ses achats :<br \/>\n&#8211; en ligne \u00e0 la commande par carte bancaire :<br \/>\nCarte Bleue, Visa, Mastercard<br \/>\nLe compte de l&rsquo;utilisateur ne sera d\u00e9bit\u00e9 que lors de l&rsquo;exp\u00e9dition des articles disponibles. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, le d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 que du montant des produits effectivement envoy\u00e9s.<br \/>\n&#8211; en envoyant un ch\u00e8que du montant de la commande :<br \/>\nEn choisissant ce mode paiement, l&rsquo;utilisateur, s&rsquo;engage \u00e0 envoyer un ch\u00e8que du montant de sa commande pass\u00e9e sur le site internet \u00e0 l&rsquo;ordre de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>3-<\/p>\n<p>Sa commande sera alors mise en attente, mais pas mise en pr\u00e9paration, jusqu&rsquo;au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que, ce qui d\u00e9clenchera automatiquement la pr\u00e9paration et l&rsquo;envoie de la commande.<br \/>\nAucun paiement en contre remboursement sera accept\u00e9 lors de la livraison.<\/p>\n<p><strong>LES TARIFS<\/strong><\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.<br \/>\nCes prix s&rsquo;entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).<br \/>\nIls tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.<br \/>\nTout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des produits.<br \/>\nToutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du client valid\u00e9e.<br \/>\nLes prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<br \/>\nDROIT DE RETRACTATION \/ RETOUR \/ ECHANGE \/ GARANTIE<br \/>\nTous les articles peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un \u00e9change ou d&rsquo;un remboursement en cas de non satisfaction de l&rsquo;utilisateur ou en cas de r\u00e9serve \u00e9mise lors d&rsquo;une livraison.<br \/>\nDans le cas d&rsquo;un \u00e9change, la reprise se fait en m\u00eame temps que la livraison de la nouvelle commande.<br \/>\nLa demande d&rsquo;\u00e9change par le client doit intervenir dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis.<br \/>\nSi la nouvelle commande est d&rsquo;un montant sup\u00e9rieur, l&rsquo;utilisateur devra joindre \u00e0 la demande d&rsquo;\u00e9change le paiement du reliquat.<br \/>\nA l&rsquo;inverse, si le montant de l&rsquo;\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, l&rsquo;utilisateur recevra apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande un ch\u00e8que ou un bon d&rsquo;avoir utilisable ou non sur le site, pour remboursement de la diff\u00e9rence.<br \/>\nToutes op\u00e9rations intervenant entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb et les utilisateurs, non contest\u00e9es dans les 15 jours, ne peuvent donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation.<\/p>\n<p><strong>SIGNATURE ET PREUVES<\/strong><\/p>\n<p>Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la dite commande conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.<br \/>\nCette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site.<br \/>\nToutefois, en cas d&rsquo;utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le service client au 04.67.30.63.52 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin d&rsquo;invalider les marchandises qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 command\u00e9e \u00e0 son insu.<\/p>\n<p>4-<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00a0\u00bb a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat.<br \/>\nAinsi la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00ab\u00a0.<br \/>\nEn revanche, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence fran\u00e7aise.<br \/>\nDe m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<p><strong>DONNEES NOMINATIVES<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es sur l&rsquo;utilisateur, notamment par l&rsquo;utilisation d&#8217;email ou d&rsquo;adresse.<br \/>\nLa collecte des donn\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb, responsable du traitement, est n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte des demandes de l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nEn indiquant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb, son email l&rsquo;utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.<br \/>\nEn fonction du choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de son compte, l&rsquo;utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<br \/>\nIl est de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb d&rsquo;assurer que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont elle dispose sont correctes et \u00e0 jour et c&rsquo;est pourquoi, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 32 de la loi n \u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n \u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s les utilisateurs disposent d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations qui le concerne, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb, soit directement sur Internet dans mon espace client, soit par courrier en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et promotion par mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse, email et si possible r\u00e9f\u00e9rence client.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web.<\/p>\n<p>5-<\/p>\n<p><strong>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb, qu&rsquo;ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie utilis\u00e9e sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur, des marques.<br \/>\nAinsi, aucun des documents provenant du site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb ne peut-\u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 d&rsquo;aucune mani\u00e8re que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de t\u00e9l\u00e9charger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement \u00e0 des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9.<br \/>\nLa modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<br \/>\nL&rsquo;utilisateur qui dispose d&rsquo;un site Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d&rsquo;accueil du site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00ab\u00a0, doit obligatoirement en demander l&rsquo;autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<br \/>\nIl ne s&rsquo;agira en aucun cas d&rsquo;une convention implicite d&rsquo;affiliation.<br \/>\nLes marques, logos, dessins et mod\u00e8les figurant sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<br \/>\nLeur divulgation ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une licence ou un droit d&rsquo;utilisation quelconque des dites marques et \u00e9l\u00e9ments distinctifs prot\u00e9g\u00e9s.<br \/>\nIls ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p><strong>INTEGRALITE<\/strong><\/p>\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&rsquo;une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p><strong>DUREE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s&rsquo;appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>ARCHIVE DES TRANSACTIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<br \/>\nL&rsquo;archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1348 du code civil.<\/p>\n<p>6-<\/p>\n<p><strong>LOI APPLICABLE ET COMPETENCE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br \/>\nLe tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit<br \/>\nCe site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas\u00a0\u00bb ne donne de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui vous serait applicable, d\u00e8s lors que vous acc\u00e9dez au site \u00e0 partir d&rsquo;autres pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Soci\u00e9t\u00e9 SARL LE MOULIN DE PRADINES LE BAS Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d&rsquo;une part, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SARL Le Moulin de Pradines le Bas \u00ab route de Corneilhan 34500 BEZIERS , t\u00e9l : 04.67.30.63.52 , et, d&rsquo;autre part, les personnes souhaitant effectuer un 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